Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - la convention collective nationale de branche de la métallurgie et les accords annexés sont d'application impérative, notamment l'accord national interprofessionnel qui prévoit expressément l'affiliation pour le bénéfice du régime de la protection sociale des cadres, employés techniciens agents de maîtrise des salariés 300 et l'applica… [...]