Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il en déduit avoir fait application à juste titre de la disposition la plus favorable au salarié, en application de l'article 80 duodecies, 3° b), correspondant au montant de l'indemnité légale de licenciement (36 382,05 euros), ajouté à celui de l'indemnité prévue par la convention collective de branche de la métallurgie (20 934,92 euro… [...]