Convention collective de branche de l'enseignement privé à distance qu'elle avait vocation à gérer les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les organismes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ressort de l'article 1er de la convention collective nationale de branche de l'enseignement privé à distance qu'elle avait vocation à gérer les rapports entre les employeurs et les salariés travaillant dans les organismes pratiquant l'enseignement à distance, et de l'article 1.1 de la convention collective de branche de l'enseignement… [...]