Convention collective de branche de basket, de ne pas « signer plus d'un engagement à la fois » afin de préserver le club qui a engagé un coach pour réaliser des objectifs particul
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2017, 15-21.196
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, dans la lettre de licenciement du 11 juin 2013 il est fait grief à M. Y... de s'être engagé avec l'équipe nationale chinoise pour 2013-2014 malgré l'engagement avec le CSP, à son insu et sans autorisation, d'être parti avant la fin des manifestations liées aux activités sportives, en l'espèce promotionnelles et co… [...]