Convention collective de branche, avait à compter du 1er janvier 2012 à nouveau payé de manière distincte les temps de pause comme du temps de travail effectif, ce dont il s&apos
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 2044 FS-D Pourvois n° JONCTION X 15-15.191 à C 15-15.196 K 15-15.203 P 15-15.206 Q 15-15.207 S 15-15.209 U 15-15.211 à W 15-15.213 Z 15-15.216 à E 15-15.221 H 15-15.223 G 15-15.224 K 15-15.226 à N 15-15.228 S 15-… [...]
[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2045 FS-D Pourvois n° D 15-15.197 - N 15-15.205 T 15-15.210 - X 15-15.214 - Y 15-15.215 E 15-15.244 - R 15-15.277JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ________________… [...]