Convention collective de branche à un emploi-repère positionné dans le groupe 6 ou 7
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-20.193
Cour de cassation
[...] qu'elle est titulaire d'une délégation de pouvoir écrite de l'entreprise, qui lui confère des responsabilités en matière de respect des règles sur la concurrence, application des règles du droit du travail et de la main d'oeuvre et de la représentation du personnel, ainsi que le respect des prescriptions en matière d'hygiène et de sécuri… [...]