Convention collective de branche, à réadapter les définitions de toutes les fonctions appliquées au sein de la société Fnac Paris et à réactualiser la grille d'évaluation aurait un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 2008, 07-12.713
Cour de cassation
[...] 5°/ que l'exposante contestait la motivation du jugement en faisant valoir qu'il n'était pas établi en quoi l'impact éventuel du projet "Métiers» sur les conditions d'emploi et de travail induisait une déclinaison spécifique au niveau de l'établissement Fnac Etoile, ni démontré en quoi ce projet qui consistait à rénover la grille de clas… [...]