Convention collective de branche [5]
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'appelant expose que la société n'a pas respecté les minima conventionnels, qu'il lui a été appliqué un forfait annuel en jours, que selon la convention collective de branche [5] applicable a minima jusqu'en juillet 2023, il devait bénéficier du salaire minimum majoré de 20% compte tenu de son classement au coefficient 150 depuis 2006,… [...]