Convention collective de bourse, l'employeur avait persisté à
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 96-41.881
Cour de cassation
[...] qu'ainsi, en se bornant à relever que, postérieurement à l'entrée en vigueur de la convention collective de bourse, l'employeur avait persisté à mentionner, dans les bulletins de paie du salarié, la convention collective antérieurement applicable, pour en déduire que la société s'était ainsi obligée à maintenir -au profit de l'intéressé-… [...]