Convention collective de boulangerie-pâtisserie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 06-46.177
Cour de cassation
[...] 1°/ que la convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; que, dès lors, en se contentant de faire sienne la motivation des premiers juges qui, pour dire applicable la convention collective nationale de boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, et non celle de la pâtisser… [...]