Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1999, 96-19.828
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel qui, répondant aux conclusions dont elle était saisie, a relevé que la Société générale s'était bornée à prévoir le passage du travail à temps complet au travail à mi-temps, une mobilité interne et le volontariat au départ et qu'aucun licenciement n'avait été décidé, a jugé à bon droit que l'employeur, qui… [...]