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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de 8 février 1957 nécessitait une confrontation physique, personnelle et directe entre l'agent de la caisse et son "client"

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-68.689 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la prime de guichet dans son intitulé révèle qu'il faut un guichet qui à l'époque de la convention collective de 8 février 1957 nécessitait une confrontation physique, personnelle et directe entre l'agent de la caisse et son "client" ; Attendu que le contact téléphonique n'était pas pris en compte à l'époque de cette con… [...]

28/09/2011 convention collective de 8 février 1957 nécessitait une confrontation physique, personnelle et directe entre l'agent de la caisse et son "client"