Convention collective de 2003 l'emploi de médecin chef de service, mais seulement celui de médecin spécialiste et celui de médecin-chef, dont la fonction est de piloter, coordonner
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41.023
Cour de cassation
[...] 1 / qu'en cas de changement de grille de classification, le salarié ne peut prétendre au maintien de son ancienne classification mais doit recevoir la qualification correspondant dans la nouvelle classification aux fonctions réellement exercées par lui ; qu'en l'espèce, d'une part, Mme X... a été nommée à compter du 1er mars 1992 aux fon… [...]