Convention collective de 1996, de rémunérer les temps de pause, d'autre part, que le niveau de rémunération est demeuré inchangé suite à la mise en oeuvre de la nouvelle organisati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2014, 13-14.077
Cour de cassation
[...] 1°/ ALORS QUE lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés à l'article L. 2261-10 du code du travail, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou de l'… [...]