Convention collective de 1992 au moment de l'obtention de leur diplôme et ceux qui relèvent de la convention collective nationale de 1976
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-15.509
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande formée par M. Jean-Pierre Y... au titre des échelons d'avancement conventionnels : M. Jean-Pierre Y... fonde sa demande sur les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale. Il précise que ce texte prévoit l'attribution d'un échelon d'… [...]