Convention collective de 1977, que les émetteurs de l'une des sociétés nationales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-18.046
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que l'expression " nouvelle diffusion " employée dans le paragraphe intitulé " rediffusion " ne concernait, dans le protocole de 1971, que les émetteurs de l'une des chaînes de l'ORTF, et, dans la convention collective de 1977, que les émetteurs de l'une des sociétés nationales ; qu'en conséquence, dans ces mêmes t… [...]