Convention collective de 1977

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Première chambre civile, 11 avril 1995, 91-21.137 Cour de cassation

[...] Attendu, sur la deuxième branche, que, dans ses conclusions d'appel, le SNEP n'a jamais soutenu que son interprétation des accords de 1975 et de la convention collective de 1977, relative aux modalités d'utilisation du " play-back ", ne concernaient que la société Antenne 2, à l'exclusion de la société TF 1 ; que ce syndicat n'est donc p… [...]

11/04/1995 convention collective de 1977, relative aux modalités d'utilisation du " play-back ", ne concernaient que la société Antenne 2, à l'exclusion de la société TF 1

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-18.046 Cour de cassation

[...] Attendu, cependant, qu'aux termes des dispositions de l'article 1-4 de la convention collective du 22 juillet 1985, cette convention ne s'applique qu'aux " artistes-interprètes engagés pour des émissions, des épisodes bouclés de séries ou des séries composées d'épisodes non bouclés, dont la première journée de travail avec artistes-inter… [...]

08/07/1992 convention collective de 1977

Explorer par situation