Convention collective de 1966 stipule que « Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-10.351
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. James X... est employé par l'association LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS en qualité de moniteur d'atelier depuis mars 2003 ; que l'association LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS refuse de régler deux jours fériés ou d'accorder un repos compensateur équivalent lorsqu'un jour férié coïncide avec un autre, ce qui fut le c… [...]