Convention collective de 1966 étaient moins favorables au personnel de l'association Réalise que le système légal, sans pourtant prendre en considération les compensations accordée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-44.120
Cour de cassation
[...] qu'en estimant cependant que les dispositions de la convention collective de 1966 étaient moins favorables au personnel de l'association Réalise que le système légal, sans pourtant prendre en considération les compensations accordées aux salariés dans le cadre du régime conventionnel, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions de… [...]