Convention collective de 1966 concernent les personnes 'justifiant du DEFA (diplôme d'Etat aux fonctions d'animation) institué par le décret no 79-500
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il y a lieu de rappeler que Mme [V] [U] a été rattachée par l'Association à la grille des animateurs socio-éducatifs qui selon l'annexe 3 de la convention collective de 1966 concernent les personnes 'justifiant du DEFA (diplôme d'Etat aux fonctions d'animation) institué par le décret no 79-500 du 28 janvier 1979 et du certificat d'aptitu… [...]