Convention collective de 1957, des agents techniques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes du 3e alinéa de l'article 23 de la Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans po… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes du 3ème alinéa de l'article 23 de la Convention Collective de travail du personnel des organismes de sécurité Sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans… [...]