Convention collective de 1957 définit ce qu'est un agent technique, à savoir « un agent dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, et qui occupe un emploi ayan

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-20.514 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes du 3e alinéa de l'article 23 de la Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans po… [...]

21/10/2020 Convention collective de 1957 définit ce qu'est un agent technique, à savoir « un agent dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, et qui occupe un emploi ayant pour objet le règle

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-17.169 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'aux termes du 3ème alinéa de l'article 23 de la Convention Collective de travail du personnel des organismes de sécurité Sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans… [...]

06/10/2015 Convention Collective de 1957 définit ce qu'est un agent technique, à savoir « un agent dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, et qui occupe un emploi ayant pour objet le règle

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