Convention collective de 1957 aux ouvriers de toute catégorie qui effectuent leur service journalier en une seule séance, par la convention collective
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-10.651
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE ne sont en cause dans la présente procédure que l'indemnité de casse-croûte et l'indemnité forfaitaire de repas ; que l'indemnité de « casse-croûte » est accordée par la convention collective de 1957 aux ouvriers de toute catégorie qui effectuent leur service journalier en une seule séance, par la convention collective du… [...]