Convention collective de 1952 précisait que l'importance réelle du poste permettait de ranger les gradés et cadres dans l'une ou l'autre des classes et des échelons, qu'aux termes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 05-42.587
Cour de cassation
[...] Attendu que pour refuser d'attribuer à la salariée la classification V 655 (685/Crédit lyonnais) à compter du 26 avril 1999 et la classification H à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification, l'arrêt retient que, s'il est exact que Mme X..., directrice de l'agence Dijon Clos-de-Pouilly, animait une équipe de… [...]