Convention collective de 1952
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE, en application de l'article 624 du Code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de l'arrêt attaqué relatif à la demande de rappel de salaire consécutive à la classification dont M. O... aurait dû bénéficier depuis 1991 emportera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt en ce qu'il a débouté M. O... de… [...]
[...] 1) ALORS QUE, en application de l'article 624 du Code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de l'arrêt attaqué relatif à la demande de rappel de salaire consécutive à la classification dont M. J... aurait dû bénéficier depuis 1996 emportera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt en ce qu'il a débouté M. J... de… [...]