Convention collective de 1951, ré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 95-45.527
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour condamner l'association Santé et bien-être, Maison de retraite Saint-Vincent de Paul à payer à Mme X... une somme à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article 01-01-1-1 de la convention collective de 1951, révisée par les avenants du 13 janvier 1988 que cette co… [...]