Convention collective de 1951 pour assurer à chaque salarié le maintien de sa rémunération brute et, enfin, la transposition dans la grille de la convention collective de 1951 de l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 98-42.599
Cour de cassation
[...] 1 / que l'organisation rédactionnelle du premier de ces textes illustre parfaitement le mode opératoire convenu entre les parties pour procéder au reclassement des salariés, fixant ainsi une stricte hiérarchie et une interdépendance entre les critères à utiliser, à savoir, en premier lieu, la qualification professionnelle puis, à l'intér… [...]