Convention collective de 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-19.974
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'avenant du 25 mars 2002 de la Convention collective de 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients ; que selon cet avenant, le nouveau système de rémunération comporte notamment « une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de servic… [...]