Convention collective de 1951, les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-45.528
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon l'article 08. 02. 1. 1. 1 de la convention collective de 1951, les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, peuvent bénéficier de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents mé… [...]