Convention collective de 1951, devenu l'article 08
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2015, 13-24.143
Cour de cassation
[...] ALORS QUE selon l'article 08.02.1.1.1 de la convention collective de 1951, devenu l'article 08.03.1.1.1 après l'adoption d'un avenant non étendu n° 2009-03 du 3 avril 2009, les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, peuvent bén… [...]