Convention collective de 1951, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-45.528
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à dire applicable à la relation de travail les unissant à la Maison de Riocreux l'avenant à la convention collective de 1951, alors, selon le moyen : [...]