Convention collective de 1951, ainsi que la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2016, 15-18.136
Cour de cassation
[...] Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'ancienneté réelle totale de M. N... était de 24 ans, 9 mois, 12 jours et d'avoir condamné en conséquence l'[...] à lui verser la somme de 5 658,87 € à titre de rappel de salaire et d'ancienneté en application des dispositions de l'avenant n° 2002-2 du 25 mars 2002 et de la co… [...]