Convention collective de 1951, a adopté, pour son système de rémunération et d'ancienneté, un texte dit "annexe locale de 1954" appliquant les dispositions du statut de l'Assistanc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 98-42.599
Cour de cassation
[...] Attendu que la Fondation de Rothschild, reconnue d'utilité publique, gère des équipements sanitaires et sociaux, au nombre desquels figure une maison de retraite et de gériatrie sise à Paris, soumise à la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, du 31 o… [...]