Convention collective de 1947, qui donnent à l'employeur la faculté de se référer, pour déterminer l'assiette des cotisations, aux salaires qui seraient perçus en France pour des f
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 12 de l'annexe VIII du 7 juillet 1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés), les salariés déplacés par leur… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 12 de l'annexe VIII du 7 juillet 1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés), les salariés déplacés par leur… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la société AMEC SPIE ENERGIE SERVICES soulève l'irrecevabilité des demandes formulées par monsieur Y... en invoquant la transaction conclue avec ce dernier le 9 septembre 2003 par laquelle le salarié a expressément renoncé à exercer toute action à l'encontre de son employeur ou de toute société du groupe SPIE ; qu'il appar… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 12 de l'annexe VIII du 7 juillet 1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés), les salariés déplacés par leur… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 12 de l'annexe VIII du 7 juillet 1977 à la convention collective des travaux publics (ETAM) et selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés), les salariés déplacés par leur… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon les articles 12 et 14 de l'Annexe I relative aux déplacements hors de France métropolitaine, à la convention collective des Travaux publics (Ingénieurs et cadres et assimilés) du 31 août 1955, les salariés déplacés par leur employeur pour exercer temporairement une fonction hors de France continuent, pendant la durée… [...]