Convention collective de 1
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Condamner la SAS [1] au paiement des frais d'obsèques d'un montant plafonné selon la convention collective de 1.714 euros au bénéfice de Mme [V] [G] agissant en qualité d'ayant droit (mère) de M. [V] [O] ; [...]
[...] Mais si les dispositions plus favorables prévues dans les conventions ou accords collectifs se substituent immédiatement aux dispositions du contrat de travail, l'accord collectif ne peut modifier sans l'accord des salariés les droit qu'ils tiennent de leur contrat de travail et le salarié peut refuser cette modification si elle porte su… [...]