Convention collective datant de 1971, les signataires de celle du 1er janvier 1999 ont prévu la mise en place d'un mécanisme de compensation intitulé « différentiel d'indemnité tra
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41.397
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' «en l'espèce une nouvelle convention collective des centres de lutte contre le cancer conclu notamment par la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, à laquelle le CENTRE OSCAR LAMBRET ne conteste pas être rattaché, est entrée en vigueur le 1er janvier 1999 ; que l'application de cette nouvelle conventi… [...]