Convention collective dans une telle hypothèse
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il apparaît toutefois que les deux contrats de travail conclus par les parties ne mentionnent pas l'existence d'un temps partiel. Ils ne comportent pas davantage les mentions obligatoires prévues par le code du travail et la convention collective dans une telle hypothèse. Ces contrats prévoient au contraire que Mme [C] sera rémunérée pou… [...]