Convention collective dans un sens plus favorable en majorant de 40 % les heures qu'ils faisaient exceptionnellement la nuit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-21.255
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... bénéficiait d'une majoration de 25 % pour travail de nuit ; qu'il revendique une majoration de 40% pour ses heures de nuit comme ses collègues travaillant dans l'atelier de mécanique générale ; que toutefois, les salariés de l'autre atelier travaillaient exceptionnellement la nuit, alors que les salariés de l'ateli… [...]