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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-40.708 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « la Convention collective du commerce de détail des papeteries et fournitures de bureau informatique prévoit, dans son article 3. 13. 2, relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, et dans son article 5. 8. 2, concernant les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement, qu'au-delà de 3 années d'ancienneté… [...]

28/04/2011 convention collective, dans son avis du 27 mai 1993, a considéré que, pour les salaires comportant une rémunération variable (comme c'est le cas de Mme X