Convention collective dans son article 58 au paragraphe c) stipule : sauf dispositions légales, contractuelles ou usages plus favorables, la durée totale du congé ainsi fixée inclu
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs que la convention collective applicable à l'entreprise est la convention du travail mécanique du bois ; que l'article 58 de ladite convention indique que les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable… [...]
[...] Aux motifs que la convention collective applicable à l'entreprise est la convention du travail mécanique du bois ; que l'article 58 de ladite convention indique que les ouvriers ayant au moins vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité égal au montant de l'indemnité correspondant à un jour ouvrable… [...]