Convention collective dans ses articles 9 et 10, précisément
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2011, 10-19.234
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur Jean-François X...soutient qu'audelà des conséquences directes de son licenciement il a subi du fait de l'attitude de l'employeur un préjudice moral distinct pour lequel il demande réparation, préjudice que l'employeur conteste ; la cour considère pourtant que les circonstances de l'espèce, la manière de procéde… [...]