Convention collective dans sa version initiale, non actualisée, contient les mêmes dispositions que dans la version actualisée, seul l'adresse postale de la commission nationale pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cette même convention collective, dans sa version initiale, non actualisée, contient les mêmes dispositions que dans la version actualisée, seul l'adresse postale de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le notariat étant différente : [...]