Convention collective dans sa version alors en vigueur, lequel prévoit que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au niveau de la rémunération, le contrat de travail fait référence à l'article 22 de la convention collective dans sa version alors en vigueur, lequel prévoit que: [...]