Convention collective dans sa rédaction résultant de l'avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du coefficient 140 : qu'il résulte du décompte produit par M. Y..., que le rappel de salaire de 20.533,51 euros qu'il revendique, qui lui a été alloué par le conseil de prud'hommes, est calculé pou… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du coefficient 140 : la somme de 13 597,73 euros revendiquée par M. Y... et allouée par le conseil de prud'hommes à titre de rappel de salaire sur la base du salaire minimum conventionnel pour le c… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du coefficient 140 : il résulte du décompte produit par M. Y..., que le rappel de salaire de 45.388,08 euros qu'il revendique, qui lui a été alloué par le conseil de prud'hommes, est calculé pour u… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur la demande en paiement de salaire sur la base d'un temps plein pour la période d'activité du 1er juillet 2007 au 24 octobre 2007 et du 7 avril au 31 mai 2008 : que Mme Y..., qui fait valoir qu'elle occupait un poste d'agent d'accueil et de sécurité, relevant dans la classification conventionnelle du groupe II, indice 1… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 15 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 invoqué par les intimés, dont la rédaction résulte de l'avenant n° 82 du 21 septembre 2004 est libellé comme suit : « Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du, salar… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la caisse primaire d'assurance maladie devait appliquer l'article 39 de la convention collective sur justification médicale, sans autre restriction ou limitation pour les agents dont le conjoint exerce une activité professionnelle non salariée, que les trois salariés demand… [...]