Convention collective dans sa rédaction postérieure au 14 mai 1992, ce qui n'était pas son cas, - en tout état de cause, la reconstitution de carrière qu'elle produit montre que le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-15.509
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la demande formée par M. Jean-Pierre Y... au titre des échelons d'avancement conventionnels : M. Jean-Pierre Y... fonde sa demande sur les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale. Il précise que ce texte prévoit l'attribution d'un échelon d'… [...]