Convention collective dans sa rédaction postérieure à l'avenant, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-40.382
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 novembre 2007), que M. Y... a été engagé à compter du 1er juin 1994 par Jean-Claude Z... en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le 10 août 2001, il a été nommé ouvrier d'entretien, chef d'équipe et d'intendance ; que revendiquant le coefficient 200 de l'article 13 de la convention collective na… [...]