Convention collective dans sa rédaction issue dudit protocole, ensemble de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2010, 09-40.261
Cour de cassation
[...] 8°/ que les articles 29, 31 et 32 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ont été abrogés par le protocole d'accord "relatif au dispositif de rémunération et la classification des emplois" du 30 novembre 2004 agréé le 7 décembre 2004 ; que celles de l'article 33 de ladite convention sont, dans leur réd… [...]