Convention collective dans sa rédaction issue de la mise à jour au 4 juillet 2005, qui contribuaient à la vie de l'établissement bien au-delà de l'enseignement dont ils étaient cha
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-40.183
Cour de cassation
[...] 2°/ qu'aux termes de l'article 22 (devenu l'article 24 dans la mise à jour du 4 juillet 2005) de la convention collective de la FESIC, les révisions et avenants de ladite convention collective prennent effet à la date fixée lors de leur signature ; que pour dénier à M. A... la qualification de cadre l'association Groupe Essec avait soute… [...]