Convention collective dans sa rédaction en vigueur le 1er mars 1984
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 1991, 87-45.046
Cour de cassation
[...] Mais attendu d'une part que la modification des conditions d'accès à la retraite par le protocole d'accord du 8 avril 1983 n'a pas modifié la convention collective dans sa rédaction en vigueur le 1er mars 1984 ; que, d'autre part, l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régim… [...]