Convention collective dans sa nouvelle rédaction issue des protocoles des 14 mai 1992 et 30 novembre 2004, quand il lui appartenait de répondre aux conclusions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.159
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'exposante faisait valoir que l'UCANSS a notamment pour mission d'assurer la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale de sorte que le guide de l'administration du personnel établi par l'UCANSS s'imposait à l'ensemble des CPAM et à leurs salariés ; qu'elle soulignait encore que la fiche 2 de ce guide… [...]